Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Repar’Minute (ci-après « le Site »), ainsi que les relations commerciales entre Repar’Minute et ses clients. En utilisant le Site ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes CGUV.

Article 2 : Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

• Nom de l’entreprise : Repar’Minute
• Siège social : 72 route de Samer, 62830 Verlincthun
• SIRET : [Numéro SIRET]
• Contact : manu@repar-minute.fr – 06 63 05 24 31

Article 3 : Services proposés

Repar’Minute propose des services de rénovation pavillonnaire, notamment en plomberie, sanitaire, énergies renouvelables, aménagement PMR, et travaux de revêtements (placage, peinture, carrelage, etc.).

Article 4 : Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines sections ou services peuvent nécessiter une demande de devis ou un contrat préalable.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la demande de devis ou de contact.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

Article 5 : Commandes et devis

1. Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et précisant les travaux à réaliser, les délais, et les coûts.
2. Acceptation : La signature du devis vaut acceptation des présentes CGUV et formation du contrat.
3. Paiement :
   • Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
   • Un second paiement de 30 % intervient à mi-parcours des travaux.
   • Le solde est réglé à la fin des travaux, après validation.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables.
• Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, ou espèces (dans la limite légale).
• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la loi.

Article 7 : Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Repar’Minute s’efforce de respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.

Article 8 : Garantie et responsabilité

1. Garantie : Repar’Minute garantit la qualité des travaux réalisés et respecte les normes en vigueur.
2. Responsabilité : En cas de litige, Repar’Minute limite sa responsabilité au montant des travaux réalisés.

Article 9 : Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord.

Article 10 : Données personnelles

Repar’Minute respecte la confidentialité des informations collectées. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes de devis et améliorer les services.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Repar’Minute.

Article 12 : Modification des CGUV

Repar’Minute se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.